L'activité du télétravail, peut être le fait soit d'un salarié du donneur d'ordre, soit d'un travailleur indépendant, soit d'une personne morale : le télécentre ou centre de ressources, les sociétés de portage et les sociétés intermédiaires.

Le travailleur salarié

Dès lors qu'il est placé sous la subordination juridique du donneur d'ordre, le télétravailleur est salarié.

La relation de travail est alors régie par les dispositions du code du travail, de la convention collective applicable au donneur d'ordre, et du contrat de travail.

Le travailleur salarié est assujetti au régime de la Sécurité sociale des travailleurs salariés.

Les salaires qu'il perçoit au titre de sa rémunération sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires.

Le télétravailleur indépendant (soho)

L'absence de tout lien de subordination juridique caractérise la relation du télétravailleur indépendant vis-à-vis du donneur d'ordre. En effet, le télétravailleur indépendant effectue de façon autonome une prestation au profit de son client, le donneur d'ordre, dans le cadre d'un contrat de prestation de services.

Le télétravailleur indépendant est soumis au régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Les honoraires qu'il perçoit au titre de sa rémunération sont alors imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Le télécentre (dit aussi "Centre de ressources")

"Le télécentre est une unité de travail réunissant en un même local un ensemble de personnes". (Thierry BRETON, "Le télétravail en France")

Dans un premier temps, le télécentre peut n'être qu'un établissement secondaire du donneur d'ordre, réunissant des télétravailleurs salariés.

Ex. : une entreprise de meuble qui créée une cellule de télémarketing interne et y affecte des télé-prospecteurs qui sont salariés de l'entreprise.

Dans un second cas, le télécentre peut être une personne morale distincte effectuant des prestations de services qui lui sont confiées par le donneur d'ordre. Il emploie des salariés pour mener à bien l'activité de télétravail. Le télécentre mène alors une activité de télétravail et a la qualité d'employeur vis-à-vis des télétravailleurs.

Ex. : une entreprise de téléservices qui travaille en sous-traitance pour divers donneurs d'ordres.

Enfin, un télécentre peut domicilier des travailleurs qui exercent leur activité de façon indépendante. Le télétravail est dans ce cas un groupement de moyens qui peut fonctionner par exemple sous la forme d'un G.I.E.; il peut également accueillir des travailleurs salariés d'entreprises différentes, des nomades...

Ex : un "bureau de voisinage", bureau destiné à fournir un cadre de travail en milieu urbain; équipé de moyens informatiques et télématiques, il permet à des salariés d'organismes publics ou privés, ou à des travailleurs indépendants..., de réaliser à proximité de chez eux ou à l'endroit où ils se trouvent, tout ou partie de leur travail et de le livrer par le truchement des réseaux télématiques; l'espace qu'il faut, pour la durée qu'il faut, n'importe quand et quelque part, par exemple au pied d'un immeuble.

Les nouveaux intermédiaires, infomédiaires, courtiers en télétravail

Le portage
Il peut être salarial

Les intermédiaires
Nouvellement apparues en France mais pléthoriques en GB, ces "nouveaux intermédiaires"